Article 1
Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
Bordeaux.
Boulogne.
Caen.
Grenoble.
Lyon.
Nantes.
Nice.
Strasbourg.
Toulouse.
Tours.
Versailles.
Article 2
Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
Aix-en-Provence.
Angoulême.
Annecy.
Aulnay-sous-Bois.
Avignon.
Bayonne.
Bourg-la-Reine.
Bourges.
Cergy-Pontoise.
Chalon-sur-Saône.
Chambéry.
Châteauroux.
Créteil.
Dieppe.
Dordogne.
Evreux.
Evry.
Issy-les-Moulineaux.
La Vallée de Chevreuse.
Landes.
Le Havre.
Le Mans.
Nîmes.
Notre-Dame-de-Gravenchon.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Roubaix.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Tarn.
Tourcoing.
Valence.
Villeurbanne.
Article 3
Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1994
NOR : MCCH9400114A
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Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Arrête :
JACQUES TOUBON