Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

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NOR : MCCH9400114A

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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit:
    Bordeaux.
    Boulogne.
    Caen.
    Grenoble.
    Lyon.
    Nantes.
    Nice.
    Strasbourg.
    Toulouse.
    Tours.
    Versailles.


  • Art. 2. - La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit:
    Aix-en-Provence.
    Angoulême.
    Annecy.
    Aulnay-sous-Bois.
    Avignon.
    Bayonne.
    Bourg-la-Reine.
    Bourges.
    Cergy-Pontoise.
    Chalon-sur-Saône.
    Chambéry.
    Châteauroux.
    Créteil.
    Dieppe.
    Dordogne.
    Evreux.
    Evry.
    Issy-les-Moulineaux.
    La Vallée de Chevreuse.
    Landes.
    Le Havre.
    Le Mans.
    Nîmes.
    Notre-Dame-de-Gravenchon.
    Orléans.
    Pau.
    Perpignan.
    Roubaix.
    Saint-Etienne.
    Saint-Nazaire.
    Tarn.
    Tourcoing.
    Valence.
    Villeurbanne.


  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1994.

JACQUES TOUBON

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