Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 03/03/1994En vigueur depuis le 03 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.