Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1993

NOR : DEFP9301853A

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Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/09/1993Version en vigueur depuis le 20 septembre 1993

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/09/1993Version en vigueur depuis le 20 septembre 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 20/09/1993Version en vigueur depuis le 20 septembre 1993

    Modifié par Arrêté du 23 décembre 2002 - art. 1, v. init.

    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Nombre de points d'indice majorés par emploi

    Date d'effet

    Chef de section personnels, conseiller formation

    C

    1

    15

    1er août 1990

    Chef de section ordonnancement

    C

    1

    15

    1er août 1991

    Chef de service de surveillance

    C

    - 1 (0)

    20

    31 décembre 2001

    Adjoint au chef de service de surveillance

    C

    4

    5

    1er août 1993 au 31 juillet 1994

    C

    3

    10

    1er août 1994

    Technicien audiovisuel

    C

    1

    10

    1er août 1994

    Régisseur de recettes

    C

    + 1 (1)

    20

    1er janvier 2002


Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT