Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

JORF n°218 du 19 septembre 1993

En vigueur depuis le 20/09/1993En vigueur depuis le 20 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/1993Version en vigueur depuis le 20 septembre 1993

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.