Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

JORF n°218 du 19 septembre 1993

En vigueur depuis le 20/09/1993En vigueur depuis le 20 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 20/09/1993Version en vigueur depuis le 20 septembre 1993

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2002 - art. 1, v. init.

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majorés par emploi

Date d'effet

Chef de section personnels, conseiller formation

C

1

15

1er août 1990

Chef de section ordonnancement

C

1

15

1er août 1991

Chef de service de surveillance

C

- 1 (0)

20

31 décembre 2001

Adjoint au chef de service de surveillance

C

4

5

1er août 1993 au 31 juillet 1994

C

3

10

1er août 1994

Technicien audiovisuel

C

1

10

1er août 1994

Régisseur de recettes

C

+ 1 (1)

20

1er janvier 2002