Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1994

NOR : RESM9400075A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, et notamment son article 16;
Vu le décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, notamment ses articles 9 et 10,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/02/1994Version en vigueur depuis le 07 février 1994

    Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

    Premier collège

    Composition de la sous-section

    Membres sortants à l'issue du tirage au sort

    Elus

    Nommés

    Elus

    Nommés

    4

    2

    2

    1

    Deuxième collège

    Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)

    Membres sortants à l'issue du tirage au sort

    Elus

    Nommés

    Elus

    Nommés

    4

    2

    2

    1

    3

    1

    2

    0

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/02/1994Version en vigueur depuis le 07 février 1994

    Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL