Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

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NOR : RESM9400075A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, et notamment son article 16;
Vu le décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, notamment ses articles 9 et 10,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique:


  • Premier collège



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/94 Page 2095
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  • Deuxième collège



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/94 Page 2095
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL

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