Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

JORF n°31 du 6 février 1994

En vigueur depuis le 07/02/1994En vigueur depuis le 07 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1994Version en vigueur depuis le 07 février 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.