Arrêté du 11 juin 1993 fixant les spécialités de la filière technique et exploitation du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1993

NOR : EQUA9300954A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne du 4 mai 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

    Conformément à l'article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les concours externe et interne peuvent être ouverts par spécialités dans la filière technique et exploitation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

    Cette filière comprend les spécialités suivantes :

    - installations électrotechniques et électroniques ;

    - logistique des services ;

    - sécurité-incendie-sauvetage ;

    - maintenance des aéronefs ;

    - cartographie.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. MASSÉ

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL