Arrêté du 11 juin 1993 fixant les spécialités de la filière technique et exploitation du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

En vigueur depuis le 23/06/1993En vigueur depuis le 23 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/06/1993Version en vigueur depuis le 23 juin 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.