Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

NOR : ECOT9520017A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 11 du décret n° 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;

Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

    Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN ARTHUIS.