Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*

En vigueur depuis le 10/01/1996En vigueur depuis le 10 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.