Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 du décret no 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Arrête :
Vu l'article 11 du décret no 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 décembre 1995.
JEAN ARTHUIS