Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche

abrogée depuis le 01/08/2000abrogée depuis le 01 août 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2000

NOR : MERG9200094A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 21 mai 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    L'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

    La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :

    NATURE DES ÉPREUVES :

    Epreuves écrites

    Machines

    DURÉE :2 heures

    COEFFICIENT : 4

    Electricité

    DURÉE :2 heures

    COEFFICIENT : 4

    Dessin technique

    DURÉE : 3 heures

    COEFFICIENT : 4

    COEFFICIENT total : 12

    NATURE DES ÉPREUVES :

    Epreuves pratiques et d'application

    Atelier

    DURÉE : 4

    COEFFICIENT : 6

    Machines

    DURÉE : 4

    COEFFICIENT : 6

    Electricité

    DURÉE : 4

    COEFFICIENT : 6

    Lecture de plans

    DURÉE : 4

    COEFFICIENT : 6

    COEFFICIENT total : 24

    NATURE DES ÉPREUVES :

    Epreuves orales

    Electricité

    COEFFICIENT : 4

    Machines

    COEFFICIENT : 4

    Construction - Sécurité

    COEFFICIENT : 4

    Réglementation maritime

    COEFFICIENT : 2

    COEFFICIENT total : 14

    COEFFICIENT Total général :50

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    Une note 0 à l'une des épreuves écrites ou orales ainsi qu'une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves pratiques et d'application sont éliminatoires.

    Les candidats sont autorisés à subir les épreuves orales quelle que soit la note moyenne générale obtenue aux épreuves écrites et aux épreuves pratiques et d'application, sous réserve toutefois de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.

    Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.

    Pour la délivrance du certificat, les candidats doivent, en outre, être titulaires du brevet national des premiers secours.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    Le programme de l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est joint en annexe au présent arrêté (1).

    Nota :

    (1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 MARSEILLE CEDEX 8.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/08/2000Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 août 2000

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 1999, v. init.

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI