Arrête:

Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1992
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Art. 2. - Une note 0 à l'une des épreuves écrites ou orales ainsi qu'une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves pratiques et d'application sont éliminatoires.
Les candidats sont autorisés à subir les épreuves orales quelle que soit la note moyenne générale obenue aux épreuves écrites et aux épreuves pratiques et d'application, sous réserve toutefois de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.
Pour la délivrance du certificat, les candidats doivent, en outre, être titulaires du brevet national des premiers secours.

Art. 3. - Le programme de l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est joint en annexe au présent arrêté (1).

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.

Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.