Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

NOR : INDH9200280D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à combustion et à explosion, modifié en dernier lieu par le décret du 28 septembre 1979,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 2

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 3

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 4

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 5

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 6

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret du 13 octobre 1954
    Art. 7

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

    Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN