Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne

JORF n°138 du 16 juin 1992

En vigueur depuis le 17/06/1992En vigueur depuis le 17 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.