Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne

JORF n°138 du 16 juin 1992

En vigueur depuis le 17/06/1992En vigueur depuis le 17 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 13 octobre 1954
Art. 5