Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

NOR : EQUA9200603A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

    Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    1° Dès la publication du présent arrêté :

    - dans les décrets ;

    - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

    - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

    - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

    - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

    2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

    - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

    Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

    Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

      antiéblouissant,adj.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Voir : écran antiéblouissement.

      arrière-pays portuaire,n. m.

      Domaine : Transport/Transport maritime.

      Définition : Zone d'influence et d'attraction économique d'un port.

      Note : Dans l'usage, l'emploi du terme arrière-pays est fréquent.

      Allemand : Hinterland.

      autocaravane à cellule,n. f.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Autocaravane fabriquée sur la base d'un ensemble châssis-cabine par adjonction d'une cellule habitable.

      autocaravane intégrale,n. f.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Autocaravane fabriquée sur la base d'un châssis nu entièrement carrossé.

      autocariste,n. m.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Entrepreneur ou entreprise de transport par autocar.

      bicorps,adj. ou n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil présente un décrochement à la base du pare-brise mais non à l'arrière.

      Note : 1. Pour désigner un véhicule bicorps, on utilise également l'expression véhicule à deux volumes.

      Note : 2. Un véhicule bicorps comporte généralement une porte vitrée sur la face arrière.

      Voir aussi : monocorps, tricorps.

      Anglais : hatchback.

      couloir de péage,n. m.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Passage aménagé sur une voie de circulation pour la perception du péage.

      Anglais : toll lane.

      coussin gonflable,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Voir : sac gonflable.

      défaillant, -e,adj.

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire.

      Définition : [Se dit d'un] Voyageur qui n'utilise pas la réservation effectuée en sa faveur.

      Anglais : no show.

      délestage,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : 1. En transport aérien, suspension momentanée d'un ou plusieurs vols réguliers.

      Définition : 2. En transport routier, déviation momentanée et éventuellement sélective d'un flux de circulation, destinée à résorber des encombrements.

      écran antibruit,n. m.

      Domaine : Transport.

      Définition : Dispositif de protection contre les nuisances sonores, destiné à diminuer la gêne des riverains.

      écran antiéblouissement,n. m.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Dispositif au sol destiné à éviter l'éblouissement dû aux projecteurs des véhicules circulant en sens inverse.

      Note : Le terme antiéblouissant s'applique plutôt à un dispositif modifiant la nature de la lumière émise par des projecteurs.

      essai de choc,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : Essai consistant à réaliser, dans une configuration donnée, un choc de véhicule(s) pour en apprécier le comportement global ou partiel, notamment du point de vue de la sécurité.

      Anglais : crash test.

      gare de péage,n. f.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Ensemble des installations liées, en un site donné, à la perception du péage.

      Voir aussi : couloir de péage.

      imprévu, -e,adj. ou n.

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire.

      Définition : Pour les transports soumis à réservation, [se dit d'un] voyageur sans réservation prêt à utiliser une place disponible.

      Note : 1. Dans les transports aériens particulièrement, les termes sans réservation ou S.R. sont utilisés.

      Note : 2. Le terme " go show " ne doit pas être utilisé.

      information embarquée,n. f.

      Domaine : Transport.

      Définition : Ensemble de données mises en mémoire à l'intérieur d'un véhicule et apportant une aide à la navigation ou à la conduite avec ou sans complément reçu de l'extérieur.

      Anglais : in-car information, on-board information.

      maxicode,adj. ou n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : [Se dit d'un] Véhicule utilitaire dont le poids ou les dimensions atteignent la valeur maximale autorisée par la réglementation.

      monocorps,adj. ou n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil ne présente de décrochement ni à l'avant ni à l'arrière.

      Note : Pour désigner un véhicule monocorps, on utilise également l'expression véhicule à un seul volume.

      Voir aussi : bicorps, tricorps.

      Anglais : one box.

      moyeu,n. m.

      Domaine : Transport.

      Voir : pivot.

      musoir,n. m.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Pointe extrême située à la séparation de deux voies de circulation de même sens.

      Note : Le musoir ne doit pas être confondu avec sa balise de signalisation.

      panneau à message variable,n. m.

      Domaine : Transport/Transport terrestre - Transport aérien.

      Abréviation : P.M.V., n. m.

      Définition : Panneau de signalisation comportant un dispositif télécommandé permettant d'afficher des messages instantanément modifiables.

      Anglais : variable message sign (VMS).

      parc à étages,n. m.

      Domaine : Transport/Transport routier.

      Définition : Parc de stationnement souterrain ou aérien comportant plusieurs niveaux.

      Note : Le terme " parc en structure " ne doit pas être utilisé.

      pivot,n. m.

      Domaine : Transport

      Définition : Point de concentration et de rayonnement des marchandises ou des voyageurs regroupant des compagnies de transport importantes et des entreprises, situé au centre d'un réseau de plates-formes routières, ferroviaires, aéroportuaires ou fluviales.

      Note : Les termes plate-forme et moyeu sont également utilisés dans ce sens.

      Anglais : hub.

      plate-forme,n. f.

      Domaine : Transport.

      Voir : pivot.

      P.M.V.,n. m.

      Domaine : Transport/Transport terrestre - Transport aérien.

      Voir : panneau à message variable.

      sac gonflable,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Synonyme : coussin gonflable, n. m.

      Définition : Dispositif de sécurité constitué par une enveloppe souple qui, en cas de choc, se gonfle instantanément en s'interposant entre l'occupant et le volant ou la planche de bord.

      Anglais : airbag.

      sans réservation,n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

      Voir : imprévu

      tricorps,adj. ou n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil présente un décrochement à la base du pare-brise et à la base de la lunette.

      Note : 1. Pour désigner un véhicule tricorps, on utilise également l'expression véhicule à trois volumes.

      Note : 2. Généralement, un véhicule tricorps ne possède pas de porte vitrée sur la face arrière.

      Voir aussi : bicorps, monocorps.

      Anglais : notchback.

      véhicule à un volume,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Voir : monocorps.

      véhicule à deux volumes,n.m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Voir : bicorps.

      véhicule à trois volumes,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Voir : tricorps.

      véhicule loisir travail,n. m.

      Domaine : Transport/Automobile.

      Abréviation : V.L.T., n. m.

      Définition : Véhicule tout terrain ou tous chemins, généralement à toutes roues motrices, à vocation utilitaire et à usage de loisirs.

      Anglais : sport utility vehicle (SUV).

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

      Index anglais-français

      ANGLAIS FRANçAIS

      airbag

      sac gonflable, coussin gonflable

      crash test

      essai de choc

      hatchback

      bicorps

      hub

      pivot

      in-car information, on-board information

      information embarquée

      no show

      défaillant,-e

      notchback

      tricorps

      one box

      monocorps

      sport utility vehicle (SUV)

      véhicule loisir travail (V.L.T.)

      toll lane

      couloir de péage

      variable message sign (VMS)

      panneau à message variable (P.M.V.)

    • ANNEXE III

      Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

      Index allemand-français

      ALLEMAND FRANçAIS

      Hinterland

      arrière-pays portuaire

    • ANNEXE IV

      Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

      Index des termes et impropriétés à éviter

      FORME IMPROPRE FORME RETENUE

      go show

      imprévu,-e

      parc en structure

      parc à étages

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG