Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports

En vigueur depuis le 26/06/1992En vigueur depuis le 26 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.