Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports

En vigueur depuis le 26/06/1992En vigueur depuis le 26 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.