Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1991

NOR : ENVP9161369A

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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/12/1991Version en vigueur depuis le 24 décembre 1991

    Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL