Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

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NOR : ENVP9161369A

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Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 14;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin, et notamment son article 2;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL

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