Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

En vigueur depuis le 24/12/1991En vigueur depuis le 24 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/1991Version en vigueur depuis le 24 décembre 1991

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.