Décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur depuis le 18/10/1991En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.