Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1991

NOR : DEFT9102242A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 octobre 1991 portant le numéro 108876,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/12/1991Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI