Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

En vigueur depuis le 10/12/1991En vigueur depuis le 10 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1991Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.