Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFT9102242A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 octobre 1991 portant le numéro 108876,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le texte suivant:
    < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 27,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 7,1 Mo