Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 relatif au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,