Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures

En vigueur depuis le 19/09/1991En vigueur depuis le 19 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/09/1991Version en vigueur depuis le 19 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.