Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123-1 à R. 129 de ce texte ;

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,