Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier

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NOR : EQUS9100765A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.123-1 à R.129 de ce texte;
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < < >
  • Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >; dans la même phrase, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >; dans la même phrase, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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