Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120317A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991:
Mme Chapin (Cécile, Hélène), épouse Tchibozo, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Cochin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cochin,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.