Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120318A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991:
Mme Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Marcireau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Marcireau,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.