Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1991

NOR : INTE9100269A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

    Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE MARCHAND