Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

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NOR : INTE9100269A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours,