Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 19/06/1991En vigueur depuis le 19 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.