Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1991

NOR : MENL9101144A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

    Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

    Ils peuvent choisir entre les langues régionales suivantes: basque, breton, catalan, corse, langue d'oc, tahitien, gallo, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.

    Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

    Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

    Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND