Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.

JORF n°135 du 12 juin 1991

En vigueur depuis le 13/06/1991En vigueur depuis le 13 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.