Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.

JORF n°135 du 12 juin 1991

En vigueur depuis le 13/06/1991En vigueur depuis le 13 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.