Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

NOR : TOUR9104513A

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Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/03/2011Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

    Modifié par LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 - art. 17

    Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Défenseur des droits.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/07/1991Version en vigueur depuis le 02 juillet 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-MICHEL BAYLET