Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

En vigueur depuis le 02/07/1991En vigueur depuis le 02 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/1991Version en vigueur depuis le 02 juillet 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.