Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
JEAN-MICHEL BAYLET