FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

Travaux préparatoires : loi n° 91-626.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1785 ;

Rapport de M. Jean Proveux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1946 ;

Discussion et adoption le 9 avril 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 270 (1990-1991) ;

Rapport de M. Claude Prouvoyeur, au nom de la commission des affaires sociales, n° 300 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2017 ;

Rapport de M. Jean Proveux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2051 ;

Adoption (procédure simplifiée) le 7 juin 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 369 (1990-1991) ;

Rapport de M. Claude Prouvoyeur, au nom de la commission des affaires sociales (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1991.