Loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 05/07/1991En vigueur depuis le 05 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/1991Version en vigueur depuis le 05 juillet 1991

L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.