Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1991

NOR : AGRP9100526A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu la directive C.E.E. n° 77-504 du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive C.E.E. n° 87-328 relative à l'admission à la reproduction de bovins reproducteurs de race pure ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ; Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

    L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

    Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHÉREAU.