Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.