Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle

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NOR : AGRP9100526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/3/3/AGRP9100526A/jo/texte

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu la directive C.E.E. no 77-504 du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure;
Vu la directive C.E.E. no 87-328 relative à l'admission à la reproduction de bovins reproducteurs de race pure;
Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU