Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu la directive C.E.E. no 77-504 du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure;
Vu la directive C.E.E. no 87-328 relative à l'admission à la reproduction de bovins reproducteurs de race pure;
Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu la directive C.E.E. no 77-504 du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure;
Vu la directive C.E.E. no 87-328 relative à l'admission à la reproduction de bovins reproducteurs de race pure;
Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Fait à Paris, le 3 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production
et des échanges,
C. CHEREAU