Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1990

NOR : MERG9000137A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifé relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 19/09/1990Version en vigueur depuis le 19 septembre 1990

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1990-1991.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 19/09/1990Version en vigueur depuis le 19 septembre 1990

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

J.-L. JOURDE